Réseau Français des FabLabs

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Réglement intérieur

jeudi 5 mai 2016, par Olivier G.

CHAPITRE I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Définitions

Membre fondateur

La notion de réseau des FabLabs est inscrit depuis l’origine dans la charte des FabLabs écrite par Neil Gershenfeld. L’association Réseau Français des FabLabs est une structure destinée à renforcer et soutenir ce réseau en France et dans le monde, mais le réseau existait avant elle et existera après elle. Personne ne peut donc se prévaloir d’être ou d’avoir été membre fondateur du réseau à aucun titre, si ce n’est par ses faits et gestes au cours du temps, au delà même de l’association.

Membre du collège des FabLabs

Un FabLab est un membre (personne morale) de l’association RFFLabs qui administre un lieu physique temporaire ou permanent, qui démocratise l’accès à la fabrication numérique dans le respect de la charte Fab Foundation.

Un FabLab est représenté au sein de RFFLabs par une et une seule personne physique désignée par le FabLab et selon ses procédures propres.

Membre du collège des Usagers de FabLab

Un usager de FabLab est un membre (personne morale ou physique) de l’association RFFLabs qui se sent comme tel, dans le respect de la charte Fab Foundation.

Membre du collège des Projets de FabLab

Un membre du collège des Projets de FabLab est une personne ou un groupement de personnes — formel ou informel (association de fait par exemple) — qui porte un projet de FabLab, ou un FabLab qui existe depuis moins d’un an.

Membre du collège des Sympathisants

Un sympathisant est un membre (personne morale ou physique) de l’association RFFLabs qui contribue par sa cotisation et sa participation aux échanges, au rayonnement et à la vie de l’association RFFLabs.

Cas particuliers eu égard à l’administration de certains FabLabs

Dans le cas d’une personne morale qui administrerait plusieurs lieux, elle ne peut avoir qu’une seule voix dans toutes les décisions de l’association.

Dans le cas d’un lieu sans personnalité morale, administré collectivement par plusieurs entités, ces entités n’ont collectivement qu’une seule voix au titre du collège FabLabs (le collège des sympathisants leur est ouvert).

CHAPITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Assemblée Générale

Scrutateurs

Au début de l’assemblée générale, le président fait appel à deux scrutateurs parmi les personnes présentes. Les scrutateurs choisis doivent être indépendants l’un envers l’autre, dans la mesure du possible.

Les scrutateurs sont chargés de compter les voix exprimées lors des différents votes. Si leurs comptes différent, le vote est annulé et a lieu à nouveau, dans les mêmes termes.

Le président peut à tout moment révoquer l’un des scrutateurs et demander un nouveau volontaire.

Déroulement des votes

Les collèges votent chacun leur tour, d’abord pour la proposition, puis contre, puis les abstentions. S’il y a moins de votes exprimés que de membres présents ou représentés, on compte la différence dans les abstentions. S’il y a plus de votes exprimés, le vote est annulé et à lieu à nouveau, dans les mêmes termes.

Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est composé de 12 membres.

Chaque collège est représentés au sein du Conseil d’Administration. Les modalités d’élections des conseillers d’administration sont différentes selon les collèges :

  • Collège des FabLabs : les membres de ce collège élisent en leur sein jusqu’à 8 conseillers ;
  • Collège des usagers  : les membres de ce collège élisent en leur sein jusqu’à 2 conseillers ;
  • Collège des projets de FabLab : les membres de ce collège élisent en leur sein jusqu’à un conseiller ;
  • Collège des sympathisants : les membres de ce collège élisent en leur sein jusqu’à un conseiller.

Élection du conseil d’administration

Les candidats au CA doivent faire acte de candidature au moins un mois à l’avance sur le forum de l’association . Les personnes morales peuvent indiquer le nom de la personne pressentie pour les représenter.

Les candidats devront être adhérents et à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée Générale pour pouvoir être élus.

Chaque collège procède de manière autonome à une élection en son sein. Chaque candidat est proposé dans un ordre aléatoire (déterminé par tirage au sort), et les membres du collège votent à main levée (ou à bulletin secret sur demande du dixième des membres du collège) pour chaque candidat. Le ou les candidats qui ont le plus de voix sont élus. En cas d’égalité entre plusieurs candidats, et si cela entraîne l’élection de trop d’administrateurs, un nouveau vote a lieu sur ces seuls candidats, après qu’ils aient éventuellement pris la parole devant le collège. En cas d’égalité à nouveau, il est procédé à un tirage au sort du ou des élus.

Si le nombre total de candidats tous collèges confondus est inférieur ou égal au nombre total de sièges à pourvoir, et si chaque collège vote favorablement cette décision, il est possible de considérer que tous les candidats sont élus membres du CA.

Si dans un collège, le nombre de candidats élus est inférieur au nombre de sièges au conseil d’administration à pourvoir, les membres du dit collège peuvent élire, à l’unanimité, un candidat non élu d’un autre collège.

Réunions du conseil d’administration

Le conseil se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an, à raison d’une fois minimum par trimestre. Il est convoqué, par tous moyens, par le président ou le tiers de ses membres. Si le conseil ne s’est pas réuni depuis plus de trois mois, les administrateurs constituant au moins le tiers du conseil peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance,demander au Président de convoquer le conseil.

La première réunion du conseil d’administration a lieu dès que celui-ci est constitué, et procède a l’élection du bureau.

Quorum

La présence du 1/3 au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Seul l’effectif des membres est pris en compte, les collèges dont ils sont issus n’ont aucune incidence sur la validité des délibérations.

En cas d’absence de quorum, une deuxième séance du Conseil sera convoquée dans les quinze (15) jours avec le même ordre du jour, et pourra délibérer valablement sans quorum.

Le Conseil peut, dans le respect de la réglementation en vigueur, permettre aux administrateurs de participer aux délibérations par télécommunication ou visioconférence.

Représentation

Lorsque la personne physique désignée habituellement pour représenter au CA une personne morale élue n’est pas disponible pour assister à une réunion du CA, c’est à la personne morale de faire en sorte d’être représentée pour ne pas être considérée comme absente.

Une personne physique présente lors d’une réunion du CA ne peut pas représenter plusieurs entités (soit elle-même et une personne morale, soit deux personnes morales). Il n’y a pas de pouvoir possible pour les votes.

Majorité

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les délibérations prises par le conseil d’administration obligent l’ensemble des administrateurs y compris les absents, incapables ou dissidents.

Il est tenu :

  • un registre de présence, signé à chaque séance par les administrateurs présents ;
  • un registre des procès-verbaux, lesquels sont signés par le président de séance et au moins un administrateur.

Pouvoirs

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de l’association et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées de membres et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’association et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Les membres du conseil d’administration peuvent se faire communiquer tous les documents qu’ils estiment utiles. La demande de communication d’informations ou de documents est faite au président ou au bureau de l’association.

Le conseil d’administration dispose notamment des pouvoirs suivants :

  • convocation des assemblées générales,
  • choix de l’ordre du jour des assemblées générales, sous réserve des autres dispositions des statuts et règlement intérieur,
  • animation de l’association.

Conseil Scientifique

Le conseil scientifique est un organe chargé de  :

  • apporter de l’aide aux chercheurs qui travaillent sur les FabLabs ou sur des sujets connexes (économie, droit, sociologie, technique…)  ;
  • faire une veille scientifique sur les mêmes sujets, qui mène à la publication d’un résumé semestriel.

Les membres du Conseil Scientifique sont des personnes physiques. Ils sont chercheurs, doctorants, étudiants, journalistes... Ils peuvent être appelés à tout moment pour apporter leurs expertises et leurs compétences sur des projets en cours ou à venir. Cela peut concerner l’organisation ou la participation à des événements, conférences, table-rondes, ou la rédaction et la publication de textes.

Comités d’études

Le conseil d’administration peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumettent, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

Fixation de l’Ordre du jour de l’Assemblée Générale

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration, et inclus tout sujet qui recueillerait l’approbation, par vote sur le forum, de 10% de ses membres, sans distinction de nature.

CHAPITRE III – ANIMATION DE L’ASSOCIATION

L’animation de l’association est assurée par le conseil d’administration. En outre, le conseil d’administration peut décider la création de comités d’animation composés de membres de l’association qui sont chargés d’étudier et de proposer des opérations visant à animer l’association. Les comités d’animation reçoivent une lettre de mission qui précise les attentes du Conseil d’Administration.

CHAPITRE IV – GESTION DE L’ASSOCIATION

La gestion de l’association est assurée par le bureau de l’association. Celui-ci a notamment le pouvoir d’établir des comptes sociaux et le rapport annuel de gestion.

CHAPITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES

Pas de dispositions diverses particulières.